1. Présentation de la Plateforme et Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme technologique Rentaclaire accessible via le site internet rentaclaire-app.com et ses sous-domaines associés. En accédant au service, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité de ces conditions contractuelles.
Rentaclaire propose des solutions logicielles et algorithmiques d'analyse de données de marché, d'intelligence artificielle appliquée au secteur des cryptomonnaies (notamment Bitcoin, Ethereum et actifs numériques annexes), ainsi que des interfaces de mise en relation avec des prestataires financiers tiers habilités.
2. Conditions d'Éligibilité et Compte Utilisateur
L'utilisation de la plateforme Rentaclaire est formellement réservée aux personnes physiques majeures selon la législation de leur pays de résidence, disposant de la pleine capacité juridique pour contracter. En validant son inscription, l'utilisateur déclare et garantit :
- Avoir au moins 18 ans révolus au jour de l'ouverture du compte ;
- Ne pas résider dans une juridiction où l'accès à des outils technologiques de marchés financiers et d'actifs numériques est prohibé ou restreint ;
- Fournir des renseignements véridiques, exacts, complets et tenus à jour ;
- Conserver la stricte confidentialité de ses identifiants de sécurité et assumer la responsabilité exclusive de toute activité issue de son compte personnel.
3. Nature des Services et Absence de Conseil Financier
Aucune information, graphique, analyse probabiliste, indicateur technique ou signal délivré par Rentaclaire ne constitue une incitation, une recommandation personnalisée d'achat ou de vente, ni un mandat de gestion financière. L'utilisateur demeure le seul et unique décideur de l'engagement de son capital et de l'exécution de ses ordres.
4. Risques Inhérents aux Actifs Numériques
L'utilisateur reconnaît être pleinement conscient de l'extrême volatilité caractérisant les marchés de cryptomonnaies et instruments dérivés. Les fluctuations des cours peuvent survenir à une fréquence très rapide et entraîner la perte totale du capital alloué. Les performances passées affichées ou simulées par des modèles d'intelligence artificielle ne préjugent sous aucun prétexte des performances futures.
5. Relations avec les Partenaires et Courtiers Tiers
Pour l'exécution effective des opérations sur les marchés, Rentaclaire s'interface techniquement avec des courtiers, plateformes de négociation ou intermédiaires tiers agréés. Tout dépôt de fonds, exécution d'ordres ou retrait de devises fait l'objet d'un contrat direct et autonome entre l'utilisateur et le courtier partenaire concerné. Rentaclaire ne détient, ne reçoit et ne conserve aucun fonds fiduciaire ou crypto-actif appartenant aux utilisateurs finaux.
6. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments structurant le site Rentaclaire, incluant de manière non limitative les codes sources, modèles d'algorithmes, interfaces graphiques, textes, marques, logos et bases de données, est protégé par les lois internationales régissant les droits d'auteur et la propriété industrielle. Toute reproduction, décompilation, extraction non autorisée ou reverse engineering de nos algorithmes sans accord écrit préalable de Rentaclaire est strictement interdite et passible de poursuites.
7. Disponibilité du Service et Responsabilité
Rentaclaire met en œuvre des moyens techniques raisonnables pour assurer la disponibilité continue de ses services. Cependant, l'accès peut être suspendu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas d'incident réseau majeur indépendant de notre volonté. Rentaclaire décline toute responsabilité pour tout manque à gagner, perte d'opportunité d'arbitrage ou préjudice indirect résultant d'une interruption de connexion, d'un retard de flux de données ou d'un dysfonctionnement chez un prestataire tiers.
8. Modification des Conditions et Droit Applicable
Rentaclaire se réserve le droit d'actualiser les présentes CGU à tout moment afin de refléter les évolutions légales ou techniques. L'utilisation continue des services après notification des révisions vaut acceptation intégrale. Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit matériel applicable dans l'Union européenne. En cas de différend non résolu à l'amiable, les tribunaux compétents seront saisis selon les règles légales d'attribution de juridiction.